Document legal
Politique de confidentialite
Cette politique explique quelles donnees sont traitees par Claque, pourquoi, pendant combien de temps et comment les personnes concernees peuvent exercer leurs droits dans le cadre du service payant.
Derniere mise a jour: 11 mai 2026
Contact confidentialite / DPO: dpo@claque.fr. Si aucun DPO n'est juridiquement obligatoire, cette adresse doit au minimum etre relevee par le referent interne charge des demandes RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Claque SAS, siege social [ADRESSE DU SIEGE A REMPLACER], joignable a privacy@claque.fr.
2. Categories de donnees traitees
Selon votre interaction avec le site, Claque peut traiter:
- les informations d'identification et de contact du Client;
- les informations de commande et de facturation;
- les informations de personnalisation saisies pour generer le contenu numerique;
- les donnees techniques de connexion, de navigation et de securite;
- les echanges avec le support client;
- le choix de consentement aux cookies et traceurs de mesure d'audience.
Les donnees de paiement sont traitees par le prestataire de paiement. Claque ne conserve pas les numeros complets de carte bancaire.
3. Finalites et bases juridiques
Les traitements ont pour finalites principales:
- la gestion des commandes, paiements et livraisons: execution du contrat;
- la prevention de la fraude et la securisation du service: interet legitime;
- la gestion de la relation client et des demandes de support: execution du contrat ou interet legitime;
- le respect des obligations comptables, fiscales et legales: obligation legale;
- la mesure d'audience non essentielle: consentement de l'utilisateur.
4. Destinataires des donnees
Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees chez Claque ainsi qu'aux sous-traitants strictement necessaires au fonctionnement du service, notamment l'hebergeur, le prestataire de paiement, l'outil de mesure d'audience et les prestataires techniques intervenant pour la maintenance ou la securite.
5. Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires techniques peuvent etre situes hors de l'Union europeenne ou y heberger tout ou partie des donnees, notamment l'hebergeur du site. Lorsqu'un transfert hors UE/EEE intervient, Claque s'engage a mettre en place les garanties appropriees prevues par la reglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou toute autre base de transfert valable.
6. Durees de conservation
Les donnees sont conservees selon les durées suivantes:
- donnees de commande et de fourniture du service: pendant la relation contractuelle puis 5 ans en archive intermediaire;
- pieces comptables et factures: 10 ans a compter de leur emission;
- messages adresses au support: 3 ans apres le dernier echange utile;
- journaux techniques et donnees de securite: 12 mois sauf besoin probatoire plus long;
- preuve du choix cookies: 6 mois;
- donnees necessaires a la gestion d'un contentieux: pendant la duree de la procedure puis jusqu'a extinction des voies de recours.
7. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez, selon la situation, des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilite et du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.
Vous pouvez egalement retirer a tout moment votre consentement aux cookies de mesure d'audience en utilisant le lien "Gerer mes cookies" present dans le footer.
8. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez ecrire a privacy@claque.fr ou dpo@claque.fr. Une preuve d'identite pourra etre demandee uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur.
Claque s'efforcera de repondre dans le delai legal applicable. En cas de desaccord persistant, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL.
9. Securite
Claque met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees personnelles contre l'acces non autorise, l'alteration, la divulgation ou la destruction illicite.